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Concrètement, la Loi Girardin immobilier vous propose de contribuer financièrement à un projet de logements sociaux, en neuf ou en rénovation, dans l’un de ces territoires ultramarins. Au cours de l’année qui suit votre investissement, vous bénéficiez d’une réduction d’impôts sur le revenu qui correspond au montant investi plus une augmentation de 17 % à 25 %. Au total, vous pouvez obtenir un avantage fiscal de 52 000 € sur un an.
Supposons que vous contribuiez à un projet de rénovation de logements sociaux à Saint-Pierre-et-Miquelon à hauteur de 10 000 € en 2021. En 2022, vous pourrez profiter de 12 100 € de réduction d’impôts sur le revenu.
La Loi Girardin concerne aussi les personnes morales et les entreprises qui déclarent des bénéfices. Avec la Loi Girardin IS, vous bénéficiez d’avantages fiscaux intéressants applicables sur l’impôt sur les sociétés. En investissant dans un bien en outre-mer proposé à la location, vous profitez alors d’une défiscalisation sur l’impôt sur les sociétés (IS) qui peut atteindre 100 % du prix d’acquisition du logement.
En France, sous les conditions de l’exercice fiscal de 2022, l’IS est compris entre 15 % et 26,5 %. Supposons que votre société ait enregistré beaucoup de bénéfices en 2021. Pour bénéficier d’une réduction d’impôts sur les sociétés, vous faites l’acquisition d’un logement neuf dans les Antilles françaises pour une somme de 200 000 €. Etant donné qu’il est possible d’imputer entièrement le prix d’achat du bien à vos revenus imposables, les économies réalisées peuvent atteindre 26,5 % de 200 000 €, soit une réduction d’impôts de 53 000 €.
→ L’amortissement comptable du logement est compris entre 20 et 40 ans. Tous les ans, vous pouvez imputer une charge à vos bénéfices imposables pour en réduire le montant.
→ Après une période de 6 ans à compter de la date d’acquisition, vous pouvez revendre votre appartement. En profitant d’avantages fiscaux et en revendant votre logement, vous êtes doublement gagnant !
→ Après le délai de 6 ans, vous pouvez aussi choisir de proposer votre logement à la location saisonnière. Ainsi, votre bien immobilier vous fait profiter de revenus locatifs intéressants et vous pouvez l’utiliser comme résidence secondaire le reste du temps.