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Loi Monuments historiques à Angers : Découvrez les avantages fiscaux  !

Si vous travaillez dans le secteur de la banque ou de la finance, vos revenus peuvent connaître des variations importantes selon les années. Connaissez-vous les avantages offerts par le dispositif immobilier loi de défiscalisation Monuments Historiques (MH) ? Grâce à ce dispositif, vous pouvez imputer vos dépenses de travaux à vos revenus imposables. Et ce, sans aucun plafond ! L’investissement en MH à Angers s’avère particulièrement avantageux si vous êtes lourdement imposé. Retrouvez ici toutes les conditions pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Monuments Historiques à Angers.

Défiscalisez vos revenus importants liés à une prime ou vente d’entreprise grâce à un investissement dans un bâtiment classé aux Monuments Historiques !
Jean-Yves Gaté - Fondateur en 1998 de Marine Patrimoine

Pourquoi investir en MH à Angers quand on paie trop d’impôts ?

Si vous êtes soumis à un TMI (Taux Marginal d’Imposition) élevé, compris entre 41 % et 45 %, le moment est venu d’investir en MH à Angers pour payer moins d’impôts ! L’investissement en Monuments Historiques offre des avantages fiscaux dès la première année. Si vous venez de recevoir une prime exceptionnelle ou que vos revenus ont tendance à beaucoup varier d’une année à l’autre, c’est le dispositif idéal pour diminuer vos revenus imposables.
En faisant l’acquisition d’un logement classé aux Monuments Historiques à Angers, vous pouvez déduire de vos revenus imposables l’ensemble de vos coûts de travaux, sans aucun plafond. Par ailleurs, le dispositif Monuments Historiques n’est pas sujet aux plafonds des niches fiscales.

De nombreuses charges sont ainsi déductibles, des charges de travaux et de rénovation en passant par les charges de réhabilitation, restauration et d’entretien de votre bien. Vous pouvez même déduire vos charges d’assurances et de copropriété ainsi que les intérêts de votre prêt immobilier.

Supposez que vous achetiez un bien classé MH pour une somme de 200 000 €. Ce prix se divise à parts égales entre le foncier et les travaux, soit 100 000 € pour chaque poste. Grâce à la loi de défiscalisation Monuments Historiques à Angers, vous pouvez déduire de vos revenus imposables 100 % de vos frais de travaux, y compris sur plusieurs années. En étant soumis à la tranche d’imposition à 45 %, vous pouvez donc imputer :
  • 100 000*0.45, soit 45 000 € sur 1 an
  • 50 000*0,45, soit 22 500 € par an sur 2 ans
  • 33 333*0,45, soit 15 000 € par an sur 3 ans
  • 25 000*0,45, soit 11 250 € par an sur 4 ans

Dispositifs MH à  Angers : les critères que vous devez connaître

Pour investir en Monuments Historiques à Angers, voire en ISMH (Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques), vous devez vous engager à rénover le bâtiment et à le conserver au moins 15 ans au sein de votre famille. Ainsi, vous avez le droit de le céder à un enfant au cours de ce délai. Quant aux travaux, ils devront à la fois être autorisés et suivis par deux organismes :

→ Le Ministère de la Culture d’une part, responsable de la labellisation du bâtiment et de la délivrance d’autorisations pour toute modification. Sans obtention d’accord, vous ne pourrez pas prétendre à l’exonération sur les droits succession (plus de détails plus loin).

→ Les Architectes des Bâtiments de France (ABF) d’autre part, chargés de suivre l’avancement du chantier au jour le jour et de s’assurer de sa conformité.

Vous pouvez effectuer votre investissement en Monuments Historiques à Angers seul ou en confiant votre projet à un promoteur immobilier. Celui-ci sera alors chargé de la réalisation et du financement des travaux, en contrepartie de l’octroi d’avantages fiscaux.

Le principal défaut de la loi de défiscalisation MH concerne le nombre limité de bâtiments classés Monuments Historiques à Angers. Tous les ans, quelques promoteurs privés proposent des plans de rénovation. Par ailleurs, un certain nombre de bien classés aux Monuments Historiques sont la propriété de l’État. Pour maximiser vos chances, nous vous recommandons de passer par une société de conseil. Bénéficiez d’un accompagnement sur mesure et défiscalisez sans limites !

Sachez aussi que la loi de défiscalisation MH prévoit des exonérations sur les droits de succession. Pour cela, la signature d’une convention avec les ministères de la Culture et des Finances est nécessaire. Investir en MH, c’est réduire voire supprimer entièrement la somme redevable à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) grâce à vos travaux.

Loi Malraux ou Monuments Historiques à Angers : quel est le meilleur dispositif de défiscalisation immobilière ?

La loi Malraux et le dispositif MH réduisent tous deux votre charge fiscale si vous êtes soumis aux TMI élevés de 41 % et 45 %. Alors comment choisir ? Chaque situation étant différente, nous vous suggérons de contacter notre équipe. Nous analyserons votre projet pour mieux vous conseiller. En attendant, voici quelques pistes de réflexion :


→ L’objectif de la Loi Malraux est de protéger les bâtiments au sein d’une zone sauvegardée ou au titre de patrimoine remarquable. À l’inverse, le dispositif MH ne concerne que le bien immobilier seul et non son secteur.

→ La loi de défiscalisation MH prévoit des déductions fiscales beaucoup plus intéressantes que la Loi Malraux. En effet, si les le dispositif MH à Angers permet d’imputer 100 % de vos frais de travaux sur vos revenus, avec la loi Malraux seulement 30 % des coûts peuvent être déduits de vos revenus, avec un plafond fixé à 400 000 €.

→ Là où la Loi Malraux est plus flexible que la Loi Monuments Historiques, c’est du côté de la période minimale de conservation du logement puisqu’elle est de 9 ans, soit 6 ans de moins que pour l’investissement en MH.

→ Notons que l’investissement dans un bien Malraux est souvent plus accessible que pour les biens classés MH. Logiquement, les investisseurs sont donc plus intéressés par la Loi Malraux. Cependant, si vous payez beaucoup d’impôts, la loi MH reste plus avantageuse avec des déductions fiscales qui peuvent représenter 62 % de vos frais de travaux !

Conclusion sur ce dispositif immobilier

Des revenus fluctuants d’une année à l’autre ou le versement d’une prime exceptionnelle ? Peu importe votre activité, si vous êtes lourdement imposé, privilégiez la loi Monuments Historiques à  Angers pour réduire vos revenus imposables. Grâce à l’investissement en MH, vous récupérez chaque euro investi dans la rénovation de votre bien, sans plafond, sous la forme d’imputation sur vos revenus imposables.
Prévu pour une période maximale de 4 ans, la loi de défiscalisation MH est une bonne stratégie fiscale à moyen terme. Et vous pouvez même imputer l’ensemble de vos dépenses de travaux sur une seule année, dès l’acquisition de votre logement. Notre équipe est à votre disposition pour vous aider à trouver le parfait bien classé MH, en fonction de votre budget.