Plafonds de ressources de la Loi Pinel à Angers

Si la loi Pinel est un dispositif d’investissement locatif, il ne concerne pas tous les locataires. Prévu pour limiter l’envolée des loyers dans les zones tendues et rendre l’accession au logement possible au plus grand nombre, le dispositif impose certains critères pour choisir son locataire, dont celui des ressources. Découvrons les plafonds loi Pinel Angers .

Barème des ressources par foyer

Une des principales conditions à respecter pour bénéficier du dispositif Pinel en tant que locataire, est l’élément de ressources. En effet, cette loi est destinée d’abord et avant tout à lutter contre la crise du logement, à permettre le renouvellement du parc immobilier locatif avec la construction d’immeubles de qualité accessible aux ménages aux revenus modestes. Chaque année le gouvernement fixe donc un barème de ressources à ne pas dépasser en fonction de la zone d’éligibilité de la commune. En ce qui concerne Angers, B1.

Pour les baux conclus au cours de l’année 2019, les candidats à la location souhaitant bénéficier d’un logement Pinel dans l’agglomération angevine ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources suivants :
31.165 euros pour une personne seule,
41.618 euros pour un couple,
50.049 euros pour un foyer avec un enfant à charge,
60.420 euros pour un foyer avec deux enfants à charge,
71.078 pour un foyer avec trois enfants à charge,
80.103 pour un foyer avec quatre enfants à charge,
+ 8.936 euros par personne à charge supplémentaire.

A noter que ces ressources correspondent au revenu fiscal de référence de l’année N-2.

Quelques précisions pour le choix du locataire

Si l’état impose comme condition principale le montant des ressources pour pouvoir choisir son locataire, il faut également prendre en compte quelques éléments importants, notamment si votre investissement est destiné à loger vos enfants, pendant leurs études par exemple, ou tout autre membre de votre famille.

Tout d’abord, il n’est pas possible de louer son bien à une personne fiscalement à charge, votre locataire doit donc avoir son propre foyer fiscal et sa propre déclaration de revenus.
Il n’est pas possible non plus de le louer à titre gracieux. Le dispositif Pinel impose que la location soit faite en contrepartie de la perception d’un loyer. Ce versement doit pouvoir être prouvé par les deux parties en cas de contrôle. Ainsi, il peut être judicieux d’envisager d’acquérir le logement via un tiers, une SCI dans la majorité des cas, pour pouvoir prendre en charge le loyer de son enfant.
Enfin, il faut savoir que la location à un membre de sa famille privera ce dernier des différentes aides au logement. En effet, il n’est pas possible de percevoir ces prestations sociales quand le locataire est affilié au bailleur.

Ce qu’il faut retenir

A Angers particulièrement, le zonage actuel est B1, ce qui permet aux investisseurs de profiter pleinement du processus de défiscalisation Pinel à condition de respecter leur engagement de location en faveur des habitants dont le foyer fiscal reste en deçà du plafond de revenus. Chaque année, le gouvernement réévalue ce plafond en publiant courant janvier le barème des conditions de ressources, établit en tenant compte de la tension entre l’offre et la demande locative.